Conditions générales

I Acceptation des CG

Le fait de s'inscrire au site Auteurs-romands.ch, ou d'envoyer des documents à fin de publication sur le site, implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

II Dysfonctionnement du site et erreurs de saisie

Dans le cas d’un dysfonctionnement durable du site Auteurs-romands.ch, nous nous engageons à le rétablir dans les meilleures délais. Si une solution technique ne peut être apportée rapidement, Auteurs-romands.ch se réserve le droit d'adapter, ou de changer, les technologies utilisées. Le cas échéant, le temps de non-fonctionnement du site sera compensé par une même durée au minimum, une fois le site remis sur pied. En cas de dysfonctionnement, ou d'erreurs de saisie (données, images, tarifs, etc.), aucune compensation financière ne sera exigible de la part de Auteurs-romands.ch.

III Accord de publication

En nous transmettant des documents (photos du livre, portrait, pages intérieures, textes, liens, etc.) dans le but de paraître sur Auteurs-romands.ch, l’Auteur ou l’Editeur nous autorise automatiquement à les publier. Ce droit est exclusivement limité à l'utilisation sur le site Auteurs-romands.ch, et aucun document ne sera retransmis à des tiers. Si l’Auteur ou l’Editeur n’est pas certain de pouvoir utiliser ces documents, il doit en demander lui-même l’autorisation écrite aux ayants-droits. Le site se dégage de toute responsabilité en cas de problème avec les différents Auteurs de contenus qui n’auraient pas donné leur accord de publication.

IV Refus de publication

Le site Auteurs-romands.ch se réserve le droit de refuser un ouvrage, un Auteur ou un Editeur sans justification. En principe cependant, la politique du site est d’éviter de restreindre la liberté d’expression.

V Frais supplémentaires

Les informations confuses, provenant de traitements de textes incompatibles ou manuscrites, obligeant à saisir à nouveau les données, peuvent faire l’objet d’une surfacturation correspondant au temps passé (cf. devis).

VI Copyright

Les contenus du site appartiennent à Auteurs-romands.ch et aux propriétaires respectifs des contenus (images, reproductions des pages extérieures et intérieures, liens, textes, vidéos, autres contenus) et sont protégés par les lois régissant les droits d’Auteur (copyright).

VII Contenu des pages personnelles

Le site Auteurs-romands.ch n'est pas responsable des contenus des pages personnelles des Auteurs. Sur demande, Auteurs-romands se réserve le droit de fermer des pages dont le contenu pourrait offenser, en consultation avec l'Auteur des pages incriminées.

VIII Adaptation des tarifs

Le site Auteurs-romands.ch se réserve le droit d'adapter ses tarifs en tout temps, sans préavis. Les abonnements en cours ne sont pas concernés par les éventuelles adaptations. Les devis sont valables 3 mois.

IX Adaptation du site

Dans l'esprit d'offrir la meilleure navigation possible du site web, le site Auteurs-romands.ch se réserve le droit d'adapter le design et les fonctionnalités sans préavis.

X Auteurs disparus

En cas de disparition de l'Auteur (décès), Auteurs-romands.ch prévoit, à titre gracieux, de garder son compte ouvert sans limite, moyennant les conditions suivantes:
(1) la disparition de l'Auteur doit être prouvée par les moyens légaux;
(2) les ayant-droits ne doivent pas faire opposition au fait de laisser les oeuvres et informations de l'Auteur sur le site Auteurs-romands.ch;
(3) le site Auteurs-romands.ch n'est pas déficitaire.

XI For

En cas de litige, le for juridique est à Genève, Suisse.

 

Novembre 2018, à Genève.